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Acceptation des conditions

En accédant à orinthalvio.com, vous acceptez intégralement les présentes conditions. Si vous refusez l’une des clauses, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous vous recommandons de les relire régulièrement, car elles peuvent évoluer.

Définitions

Voici les termes principaux pour comprendre la portée des conditions d’utilisation.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant le site et ses services.

« Services » regroupe toutes les prestations d’analyse immobilière et d’accompagnement proposées sur le site.

« Éditeur » fait référence à l’équipe responsable de l’administration du site orinthalvio.com.

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable collectée via le site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute démarche en ligne. L’utilisation abusive ou frauduleuse du site est strictement interdite.

Âge

Le site est réservé aux personnes majeures pouvant contracter selon la loi française. Les moins de 18 ans ne sont pas autorisés à solliciter nos services.

Aucune donnée personnelle d’un mineur ne doit transiter par notre site.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à respecter la réglementation et les règles d'usage précisées ci-dessous.

Utiliser le site uniquement dans le cadre légal prévu.

Ne pas usurper l'identité d'autrui ni fournir de fausses informations.

Respecter la confidentialité de ses identifiants et des éléments transmis.

Signaler sans délai tout problème ou usage anormal constaté.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées.

Diffuser, transmettre ou récolter des données personnelles sans consentement.

Porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la bonne marche du site.

Intégrer des éléments nuisibles (virus, malwares, etc.) sur le site.

Faire un usage commercial des informations sans autorisation.

Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou inappropriés.

Propriété intellectuelle du site

Le site, sa charte graphique, son contenu rédactionnel et ses outils analytiques sont protégés par les textes en vigueur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord préalable écrit est interdite sous peine de poursuites. Les droits d’auteur et de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de orinthalvio.

Contenus transmis par l’utilisateur

Toute information communiquée via le site doit être licite et conforme à l’éthique. Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié sans justification.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant un contenu, l’utilisateur autorise l’éditeur à l’utiliser dans le seul but de traiter sa demande, sans exploitation commerciale ou diffusion externe.

Respect de la vie privée et cookies

Vos données sont traitées en respect du RGPD. Aucune utilisation non prévue n’est faite sans accord. Voir notre politique pour plus d’informations.

Voir confidentialité

Avertissement et responsabilité

orinthalvio fournit des analyses factuelles et des avis, sans promesse de résultat spécifique. Utilisez notre site sous votre propre responsabilité.

Limites d’information et d’usage

Les analyses ne constituent pas une garantie de réalisation ou de performance. Veuillez toujours considérer plusieurs sources pour vos décisions.

Limitation de responsabilité

orinthalvio ne sera pas tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée ou d’interprétation erronée des rapports délivrés, dans la limite autorisée par la législation.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser orinthalvio en cas de dommages causés par un usage non conforme aux présentes conditions.

Litige et médiation

Pour tout litige, une tentative de règlement à l’amiable est encouragée préalablement à l’engagement de démarches judiciaires.

Arbitrage

En cas d’échec d’une médiation amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles applicables en France.

Médiation possible avant tout recours devant la justice.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez contacter une plateforme dédiée au règlement amiable des différends pour tout litige lié à nos services ou à notre site.

Découvrir la plateforme de règlement

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions reste applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et orinthalvio, prévalant sur tout document antérieur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions relèvent de la loi française, compétence des tribunaux du siège social de orinthalvio.

Résiliation

orinthalvio se réserve le droit de supprimer ou suspendre l’accès à ses services en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer. Nous informons les utilisateurs en cas de changement important, qui prennent effet immédiatement.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via nos supports habituels.

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Téléphone: +33 (0)1 02 67 65 21

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

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